Document contractuel

Conditions générales de vente

Ce document est une base de travail destinée à être relue et validée par un professionnel du droit avant l'ouverture des paiements réels. Les passages marqués « À COMPLÉTER » doivent être précisés.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CONTRERAS PERFECT FORMATION (Contreras Academy) et toute personne physique majeure passant commande d'une prestation sur le site contreras-academy.com.

2. Prestataire

CONTRERAS PERFECT FORMATION — SARL au capital de 15 000 €.

SIRET : 511 782 443 00028 — TVA : FR10511782443.

Coordonnées complètes : voir Mentions légales.

3. Prestations proposées

  • Portrait individuel — 220 € TTC
  • Portrait couple — 460 € TTC

Chaque prestation comprend la réalisation d'un portrait morphopsychologique personnalisé et une visio d'accompagnement d'environ une heure.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la solution sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Contreras Academy.

La commande est considérée comme ferme à la réception du paiement. Un reçu est émis par Stripe et un email de confirmation est envoyé au client.

L'adresse email renseignée lors de la commande et/ou dans le formulaire « Informations portrait » est utilisée pour contacter le client, organiser la visio d'accompagnement et assurer le suivi de la prestation jusqu'à la restitution du portrait morphopsychologique.

6. Déroulement de la prestation

  1. Paiement en ligne sécurisé.
  2. Accès au formulaire « Informations portrait ».
  3. Transmission des photos demandées (face, profil droit, profil gauche).
  4. Prise de contact sous 7 jours ouvrés pour organiser la visio d'accompagnement.
  5. Restitution du portrait morphopsychologique pendant la visio avec le morphopsychologue.

Aucun produit physique n'est livré : la prestation est entièrement numérique et accompagnée d'un échange en visio.

7. Obligations du client

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
  • Envoyer des photos nettes, récentes et exploitables conformément aux consignes.
  • Disposer des droits nécessaires sur les photographies transmises.
  • Être autorisé à transmettre les informations et photographies de la personne analysée, notamment dans le cadre d'un portrait couple.

8. Limites de la prestation

Les prestations Contreras Academy relèvent d'un accompagnement et d'une lecture morphopsychologique. Elles ne constituent en aucun cas :

  • un diagnostic médical, psychologique ou thérapeutique ;
  • un acte médical ou paramédical ;
  • une promesse de résultat.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités précises et les éventuelles exceptions applicables aux prestations entièrement exécutées avant la fin de ce délai sont décrites dans la page Droit de rétractation.

À COMPLÉTER / À VALIDER JURIDIQUEMENT : conditions exactes, formulaire de rétractation, et le cas échéant accord express du client pour démarrer la prestation avant l'expiration du délai.

10. Annulation et remboursement

À COMPLÉTER selon la politique commerciale retenue (conditions de report, de remboursement partiel ou total, frais éventuels).

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : À COMPLÉTER (nom, adresse, site web).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes.